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Lettre d’Engagement

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Lettre d’Engagement

Document Entrée en Relation Entreprise

Nom : Pelican Consulting sarl

Adresse professionnelle et siège :

Place du Chateau
Le Village
84220 Gordes

Téléphone : 00 33 (0) 4 90 72 33 52

SIREN : RCS Avignon 450 414 586

Code NAF/APE : 7022Z

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller et intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07034696 au titre des activités réglementées suivantes :

– Conseiller en investissement financier (CIF), numéro d’immatriculation E001306, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

– Intermédiaire en Assurance (IAS), catégorie Courtier, type B

– Intermédiaire en Opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), catégorie courtier à titre nonexclusif

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresses courrier est :

– 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : www.acpr.banque-france.fr

Par ailleurs, votre conseiller est aussi :

– Démarcheur bancaire ou financier, mais cette activité n’est pas en faite exercée

– Agent immobilier, numéro de carte professionnelle 12-11, délivré par la Préfecture d’Avignon, sans
détention de fonds

Votre conseiller est un intermédiaire et dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFICIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

Souscrit auprès de la : CGPA
125, rue de la Faisanderie, 75016 Paris
Pour l’assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle, n° de police RCPIP0257 pour les montants suivants :

Capture

Pour l’assurance de la Garanti Financière, n° de police GFIIP0257 pour les montants suivants :

Captures

Partenaires, compagnies, établissement de crédit, entreprises d’assurance et autres fournisseurs

Aucune entreprise, banque ou assureur ou autre ne détient une participation au capital de Pelican Consulting sarl.

Pelican Consulting sarl ne détient aucune participation du capital d’autres entreprises, banques, assureurs ou autres.

Votre conseiller et intermédiaire a des contrats d’intermédiation avec des entreprises, assureurs banques et autres dont aucun contrat est avec une entreprise avec qui Pelican Consulting sarl effectue plus de 10% de son chiffre d’affaire.

Une liste des sociétés avec qui le cabinet a un tel accord est attachée en annexe à ce document.

Mode facturation et rémunération professionnelle

Il existe pour certaines études la faculté de facturer des honoraires sur la base de 225,00€ (H.T.) l’heure.

Pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% de ceux-ci.

Traitement des reclamations (article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 Maj 24/04/13 et 20/11/13)
Pour toute réclamation ou saisine du Cabinet, que ceci soit pour Conseiller en Investissement Financiers, Intermédiation en Assurance, Intermediation en opérations de Banque et Services de Paiements, oui autre, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

– Par courrier : Place du Chateau, Le Village, 84220 Gordes France

– Par téléphone : 00 33 (0) 4 90 72 33 52

– Par e-mail : info@pelican-conuslting.fr

– La personne responsable qui traitera toute reclamation sera le Gérant et Conseiller du Cabinet, Monsieur Annett, Michael, ayant un niveau de qualification requis pour prendre charge du traitement des réclamations, ainsi qu’une bonne connaissance des produits, services, contrats, outils et procédures.

La personne responsable de traiter la reclamation, le Gérant, Monsieur Annett, s’engage à la traiter dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le client n’a pas reçu une réponse satisfaisante, il pourra s’adresser devant une instance dédiée au traitement des réclamations distinctes des services opérationnels, auquel la personne responsable de traiter la reclamation transmettra tout courrier qui leur sera destiné :

Dispositif de médiation indépendante

– Adresse postale du Médiateur du Cabinet :
Place du Chateau, Le Village, 84220 Gordes France
– Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
– Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

– Adresse du Médiateur de l’Assurance
http://www.mediation-assurance.org
La Médiation de L’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Toute réclamation sera enregistrée dans un Registre dédié à cet effet.